Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Présentation du site

Le site Atelier du Corps Positif a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Article 3 : Accès au site Le site permet d’accéder à des pages d’informations, à des services de réservations en ligne et à une boutique en ligne. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

3. Propriété intellectuelle

Atelier du Corps Positif est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site.

Les marques, logos ainsi que les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

4. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

5. Responsabilité

Atelier du Corps Positif ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. 

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

6. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit français.