Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations conclues par Atelier du Corps Positif.

1. Acceptation : Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente.
2. Paiement : Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf indication contraire. En cas de non-paiement à l'échéance, Atelier du Corps Positif se réserve le droit de réclamer un intérêt fixe de 10% sur les sommes restant dues.
3. Recouvrement : Si un paiement reste impayé plus de 60 jours après la date d'échéance, Atelier du Corps Positif se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement.
4. Législation fiscale : Toute retenue à la source appliquée par certains pays sera à la charge du client.
5. Responsabilité : Atelier du Corps Positif s'engage à fournir des services performants, mais aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat.
6. Réclamations : Toute réclamation doit être notifiée par lettre recommandée au siège social dans les 8 jours suivant la livraison ou la prestation.
7. Droit applicable : Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit français.